Conditions Générales de Vente Maison Orikub
CGV
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet maisonorikub.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1: MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site Internet www.maisonorikub.fr est une boutique en ligne qui commercialise les créations textiles originales d’Ewa Toppan ou ses reproductions artistiques auto-éditées (signées OriKub).
EI: LIZAK TOPPAN Ewa
Nom Commercial: Maison OriKub
Numéro de téléphone : 06 61 76 64 48
Email : contact@maisonorikub.fr
Adresse : 5, Esplanade Compans Caffarelli, Bât A,
CS 57130
31071 Toulouse Cedex 7
Identifiant SIRET : 948 894 811 00025
Activité Principale Exercée (APE) : 1392A (Fabrication d’articles textiles, sauf habillement)
Régime Entreprise individuelle, statut de Micro-entreprise, TVA non applicable – article 293 B du CGI
ARTICLE 2: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectués au travers de maisonorikub.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur orikub.com à l’adresse suivante :
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) (Régime entreprise Individuelle en micro-entreprise, TVA non applicable) et précisément déterminés sur les pages descriptives des Produits. Les prix sont affichés sans les frais de livraison, calculés à la fin de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès ax site Internet du vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4: CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit définit par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options;
– Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
– Suivi des instructions pour le paiement,
– Paiement du/des produit(s)
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction et/ou modification.
– Livraison des produits : Le Client choisit lors de l’étape de la validation le moyen de livraison. Les frais seront calculés en fonction des ses choix
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande non conforme aux conditions du Vendeur, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5: PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur maisonorikub.fr.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement ou l’échange doit être demandé par mail envoyé à contact@maisonorikub.fr.
Après accord et le cas échéant, un bordereau de retour sera envoyé au client qui renverra l’article protégé dans son emballage d’origine, à ses frais.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les designs des produits, présents resteront, même après commande, la propriété exclusive d’Ewa Toppan.
Tous les commentaires, images, illustrations, photos de notre site nous sont exclusivement réservés.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site ou une de nos œuvres, photographie ou tableau textile, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Tous les produits commandés sur le site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comprenant un numéro de suivi de l’envoi.
Les tarifs de l’expéditions sont calculé sur la base d’un forfait en fonction du montant d’achat:
-6,9€ jusqu’à 99,99€ d’achat
– gratuits à partir de 100€ d’achat (zone France) et 150€ à l’International.
La Livraison est effectué par La Poste et ses services vers la France métropolitaine : Lettre Suivie, Colissimo (48h) ainsi que vers l’Europe (UE): Colissimo international, Paquet International.
Pour d’autres destination, le Vendeur calcule les frais applicables sur demande (contact@maisonorikub.fr).
Les délais sont variables selon le pays de destination, les événements extérieurs indépendants de la volonté du Vendeur peuvent les rallonger.
Les articles sont expédiés dans un délai 3 à 5 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit, hors exceptions précisées sur le site. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Maison OriKub procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande ou à l’émission d’un code-avoir.
En cas de retard sur l’expédition, maisonorikub.fr vous préviendra immédiatement par e-mail. En cas de retard sur la livraison indépendant de notre volonté, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client peut néanmoins prévenir le Vendeur pour l’informer de l’ouverture d’un dossier auprès de la société de livraison concernée.
Maisonorikub.fr n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte ou retard de livraison d’une lettre suivie et/ou colis par le service de la Poste. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes des produits indiqués comme disponibles lors d’achat sur notre site, seront traitées en fonction du nombre de commandes existantes. En cas de délais pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les délais particuliers des articles confectionnés sur commande, en réapprovisionnement ou en pré-commande sont indiqués sur la fiche produit et/ou lors de la commande personnalisée entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande et en réapprovisionnement. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. La création d’un espace personnel Client ou la connexion au compte client deja existant, sera demandé au Client.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Paypal, en fonction des choix du Client. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Tout dommage causé lors de l’acheminent du colis doit être signalé lors de la réception du colis au fournisseur de service ainsi qu’à notre service client (contact@maisonorikub.fr).
ARTICLE 11: RÉCLAMATIONS
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant le message à : contact@maisonorikub.fr directement depuis le site internet, en cliquant sur « Contact » dans le menu ou par courrier postal à l’adresse 5, Esplanade Compans Caffarelli, Bât A, CS 57130 31071 Toulouse Cedex 7.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes, les photographie et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGPD (voir la politique de confidentialité)
En vertu de cette Loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Le client exerce ce droit via :
– son espace personnel
– un formulaire de contact
– par mail à: contact@maisonorikub.fr
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux de France sont les seuls compétents en cas de litige.